L’Assurance Maladie du Morbihan vous informe et vous accompagne

Accident De Travail / Trajet : les formalités à effectuer par l’employeur

Vous avez l’obligation de déclarer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie tout accident dont vous avez connaissance, dans un délai de 48 heures.

Le nouveau formulaire de déclaration d’accident de travail ou de trajet est entré en vigueur le 01 janvier 2012. Il est simplifié pour améliorer l’instruction des dossiers pour vous et votre salarié victime d’un accident du travail ou de trajet. Il est disponible en téléchargement sur le site de l’Assurance Maladie www.ameli.fr.

Pour la déclaration d’accident du travail, préférez le web à la version papier  en vous connectant sur le site officiel des déclarations sociales « www.net-entreprises.fr ».

Cette procédure simplifie vos démarches, car elle vous permet de compléter, en une seule fois et avec une aide au remplissage, la télédéclaration du fait accidentel, mais aussi la feuille d’accident qui permet à la victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l’accident.

•  C’est un service complet - En renseignant l’ensemble des données, vous avez l’assurance de transmettre un dossier complet et ainsi de limiter les allers-retours de courriers avec la CPAM.
• C’est un service économique - Vous recevez un accusé de réception qui vous donne l’assurance d’une bonne réception par la CPAM. Vous faites donc une économie sur vos frais d’affranchissement, car vous n’avez plus besoin d’adresser vos courriers en recommandé avec accusé de réception.
• C’est un service rapide - Les délais de transmission sont réduits à 48 heures, ce qui permet un traitement plus rapide par la CPAM.
• C’est surtout un service plus pratique - Tous les documents nécessaires sont complétés en une seule fois Les fonctionnalités de l’application vous permettent d’enregistrer vos déclarations, de les imprimer et de les classer. Vous pouvez également transmettre des pièces jointes en envoyant la télédéclaration.

En quelques clics, la DAT en ligne simplifie vos démarches de déclarations à l’Assurance Maladie.

Pour nous joindre, composez le 36 46. Une équipe de conseillers employeurs est à votre écoute et répond à toutes vos questions du lundi au vendredi de 8h à 17h30. 

Comment faire la demande d'immatriculation d'un salarié ou d’un apprenti ?

Au moyen de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), une déclaration obligatoire qui regroupe sept formalités différentes.
Cette déclaration doit être faite auprès de l'URSSAF dans les huit jours qui précèdent la prise de fonction du salarié ou de l’apprenti nouvellement embauché.  

Attention : veillez à bien mentionner l'adresse du lieu de résidence de votre salarié sur la DPAE afin de déterminer sa caisse d'affiliation.